Contrat de sous traitance

Le contrat de sous-traitance permet de déterminer les termes de la relation entre le donneur d’ordres et le sous-traitant. Drimex a la capacité pour vous conseiller sur les points de vigilance auxquels il faut prendre garde et sur sa rédaction.

 

Obligation du donneur d’ordre dans le cadre d’un contrat de sous-traitance

Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, la première obligation du donneur d’ordre est bien évidemment de verser les sommes prévues par le contrat dans les délais impartis au sous-traitant. En cas de non-respect de son obligation, le sous-traitant peut se réserver le droit de ne pas livrer les produits visés par le contrat à son donneur d’ordres.

Il faut aussi noter que le contrat de sous-traitance n’atténue pas les responsabilités et les obligations du donneur d’ordres vis-à-vis d’un éventuel maître d’ouvrage.

 

Obligation du sous-traitant dans le cadre d’un contrat de sous-traitance

Le sous-traitant ayant conclu un contrat de sous-traitance avec un éventuel donneur d’ordres est dans l’obligation de réaliser les prestations selon les modalités prévues par le contrat.

 

visuel contrat

 

Mention à faire apparaître sur un contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance permet de fixer les termes et conditions de la prestation de sous-traitance entre le donneur d’ordres et le prestataire. Parmi les mentions que l’on retrouve généralement dans un contrat de sous-traitance, on peut citer :

  • l’objet du contrat ;
  • les modalités de paiement et éventuelles pénalités de retard ;
  • le prix de la prestation ;
  • une clause relative à la propriété intellectuelle ;
  • les conditions de transport et de livraison ;
  • une clause de confidentialité ;
  • les conséquences de la non conformité des produits ;
  • les modalités de contrôle et réception des produits ;
  • la date d’effet du contrat.