Les InCoTerms, pour bien vendre et bien acheter à l’étranger

Les InCoTerms, pour bien vendre et bien acheter à l’étranger

20 janvier 2015
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Vous sous-traitez une partie de votre production ou vous faites fabriquer des pièces à l’étranger ? Les InCoTerms peuvent vous éviter bien des mauvaises surprises en matière d’acheminement des marchandises.

Qu’est-ce que les InCoTerms ?

« InCoTerms » est l’acronyme d’ « International Commercial Terms », c’est-à-dire en français « conditions internationales de vente », ou CIV. Ce mot est une marque déposée par la Chambre de commerce internationale, qui codifie les InCoTerms et les révise tous les dix ans environ.

Pour comprendre les InCoTerms, il faut savoir que, lorsque l’on achète une marchandise à l’international, on achète également le fait qu’elle se sera bien acheminée d’un point A à un point B. Les InCoTerms sont donc une série de règles, non obligatoires, qui définissent les différents aspects du transport en déterminant comment seront répartis les frais de transport, d’assurance et de douane, et quels documents le vendeur devra fournir. Ils permettent également de savoir à partir de quel lieu l’acheteur est responsable des risques encourus pendant le transport.

 

visuel conditions internationales de vente

 

11 InCoTerms pour répondre à la question « qui fait quoi ? »

Il existe deux catégories d’InCoTerms : ceux qui s’appliquent à tous les modes de transport, et d’autres qui ne s’appliquent qu’au transport maritime et par voies fluviales, chaque règle étant désignée par un sigle constitué de trois lettres. Choisir un InCoTerm plutôt qu’un autre correspond donc à adopter une certaine répartition des différents coûts et risques de transport.

Prenons un exemple concret : vous vendez à un acheteur britannique des pièces dont vous sous-traitez la fabrication en Roumanie, et qui voyageront par camion puis bateau. Si vous optez pour l’InCoTerm CPT, ou Cost Paid To, le risque sera transféré à votre acheteur dès le moment où la marchandise sort de l’usine de votre sous-traitant à Bucarest. En revanche, avec l’InCoTerm CFR, Coût et Fret, l’acheteur ne devient responsable du risque qu’au moment où les pièces sont chargées dans le bateau à Anvers.

Il est donc important, lorsque vous vendez ou achetez à l’international, de bien choisir votre InCoTerm : cela vous permettra d’éviter les ambigüités et de délimiter clairement les responsabilités.